Lexique football : C’est quoi l’Arrêt Bosman ?

C’est quoi l’arrêt Bosman ?

C’est une décision de la cour de justice des communautés européennes (CJCE) prise le 15 décembre 1995 ayant d’importantes répercussions sur le football Européen. Cet arrêt permet aux clubs d’engager autant de joueurs communautaires qu’il le souhaite, entraînant ainsi une forte augmentation du nombre de transfert, une hausse importantes des prix de ces transferts et également des salaires.

Tout débute en juin 1990 lorsque Jean-Marc Bosman, joueur belge du RFC Liège, arriva en fin de contrat et ne trouva pas d’accord avec son club afin de poursuivre l’aventure. N’acceptant pas la réduction de salaire de 75 % que les dirigeants du club lui proposaient dans un nouveau contrat, il choisit de rejoindre l’USL Dunkerque en Ligue 2 française.
À l’époque, les clubs Belges ont le droit de s’opposer au départ sans indemnité d’un joueur. Liège saisit cette opportunité et demande une compensation financière au club français venant d’engage Jean-Marc Bosman.
Le joueur, n’exceptant pas la décision de son ancien club, saisit alors la justice via la Cour de justice des Communautés européennes remettant ainsi en cause le système des transferts sur deux axes :

– Le règlement belge qui permet à ses clubs de réclamer une indemnité de transfert alors que le contrat était arrivé à terme.
– l’existence d’un quota qui empêchait les clubs européens d’avoir dans leurs équipes plus de trois joueurs étrangers ressortissants de l’Union européenne

 

Le 15 décembre 1995, la justice donne raison à Jean-Marc Bosman.
Cette décision historique permet maintenant aux joueurs d’être libres en fin de contrat et aux clubs européens de recruter autant de ressortissants de l’Union Européenne qu’ils le souhaitent.
Suite à cette décision, s’ouvre une nouvelle ère pour le football, révolutionnant ainsi totalement le marché des transferts dans football depuis plus de 20 ans.
Une évolution qui a permis à de nombreuses équipes, les clubs Anglais et les plus riches (Real Madrid, FC Barcelone) de recruter « à tour de bras » et de constituer des équipes à fortes proportions de joueurs étrangers et même pour certains des équipes 100% étrangères.

A noter que l’arrêt Bosman, permettant la libre circulation des joueurs européens, ne s’applique pas aux joueurs extra-communautaires. Les clubs sont toujours limités par un quota pour les joueurs en dehors de l’Union européenne, exceptés ceux issus de pays faisant partie de l’Espace économique européen, de Suisse, de Russie et des pays ayant ratifié l’accord Cotonou (Etats d’Afrique, Caraïbes et du Pacifique).
En France, le chiffre est limité à quatre joueurs. Le nombre peut varier selon les championnats.
Au niveau européen, les clubs doivent également présenter une liste de huit joueurs formés sur le sol national pour pouvoir participer à la Ligue des champions et à la Ligue Europa, limitant un peu le libre échange de joueurs.

 

 

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